Mention Légales

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Mentions légales

Les P'tites Mains · Dernière mise à jour : mars 2026

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1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Nom de l'entreprise
Les P'tites Mains
Forme juridique
Auto-entreprise (micro-entreprise)
Fondatrice & responsable
Johanna d'Athis
Numéro SIRET
992 128 207 00022
Adresse du siège social
11 rue du Château, 34680 Saint-Georges-d'Orques, France
Adresse email
lesptitesmains.pro@gmail.com
Téléphone
07 68 13 47 12
Site internet
https://lesptites-mains.fr

ℹ️ En tant qu'auto-entreprise, Les P'tites Mains est dispensée d'immatriculation au RCS. Le numéro SIRET suffit à identifier l'entreprise auprès des organismes officiels.

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2. Hébergeur du site

Conformément à l'article 6-I 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'hébergeur du site est :

Société
Hostinger International Ltd
Pays
Chypre (Union Européenne)
Adresse
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web
www.hostinger.fr
Support
support.hostinger.fr
©️

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site lesptites-mains.fr (textes, articles, photographies, illustrations, logos, marques, charte graphique, structure, arborescence) est la propriété exclusive de Les P'tites Mains — Johanna d'Athis, sauf mentions contraires expressément indiquées.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et notamment par les droits d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Johanna d'Athis.

Toute violation de ces droits pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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4. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Johanna d'Athis — Les P'tites Mains
11 rue du Château, 34680 Saint-Georges-d'Orques
lesptitesmains.pro@gmail.com

Données collectées et finalités
Prénom, nom, email, téléphone — collectés via les formulaires de contact et de demande de garde, dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs.
Email (newsletter) — collecté via le formulaire d'inscription Brevo, avec consentement explicite, dans le but d'envoyer des informations sur les services.
Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur le consentement de l'utilisateur (formulaire de contact, newsletter) et sur l'intérêt légitime de l'entreprise pour la gestion de ses relations commerciales.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les données de la newsletter sont conservées jusqu'à désinscription.

Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)
Droit d'accès
Droit de rectification
Droit d'effacement
Droit à la portabilité
Droit d'opposition
Droit à la limitation

Pour exercer ces droits : lesptitesmains.pro@gmail.com
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

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5. Politique relative aux cookies

Conformément à la directive européenne 2009/136/CE et aux recommandations de la CNIL, le site lesptites-mains.fr peut déposer des cookies sur votre terminal lors de votre navigation.

Cookies techniques (essentiels) — Nécessaires au bon fonctionnement du site. Ne collectent aucune donnée personnelle. Non soumis au consentement.
Cookies analytiques (mesure d'audience) — Permettent de mesurer la fréquentation du site (ex. Google Analytics). Soumis à votre consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

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6. Responsabilité et liens hypertextes

Les P'tites Mains s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ou l'exactitude absolue de ces informations et déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d'erreurs ou omissions.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Les P'tites Mains n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr